Mentions légales.

Éditeur du site

• Dénomination : ATERPAVERA
• Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital : 1,00 €
• Siège : 3 avenue de Grammont, 37000 Tours
• SIREN : 109 572 073
• RCS : Tours 109 572 073
• N° gestion : 2026B01634
• EUID : FR3701.109572073
• Immatriculation : 04/09/2026
• Représentée par : Laura Deparetere, Présidente
• Correspondance : contact@aterpavera.com

Directrice de la publication

La directrice de la publication du site aterpavera.com est Laura Deparetere, en sa qualité de Présidente d'ATERPAVERA.

Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

Activité professionnelle

ATERPAVERA exerce une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et de gestion, ainsi que le mentionne l'extrait Kbis. Le cabinet intervient exclusivement en B2B, auprès de personnes morales et de leurs dirigeants — principalement PME et ETI du Val de Loire, du Centre-Val de Loire et du nord de la Nouvelle-Aquitaine (agroalimentaire viticole, pharmacie industrielle, aéronautique, patrimoine familial, services aux entreprises, industrie manufacturière).

Le cabinet ne dispense pas de formation professionnelle continue, ne fournit pas de service financier réglementé au sens du Code monétaire et financier, ne pratique aucune activité juridique réservée au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Il n'est pas soumis à un ordre professionnel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site aterpavera.com — architecture, textes, éléments graphiques, notes, méthodes, logo, marque — est la propriété exclusive d'ATERPAVERA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les livrables remis aux clients dans le cadre d'une étude (cartographies, rapports, tableaux de bord, annexes documentées) leur sont concédés en usage interne exclusif. Toute diffusion à l'extérieur de l'organisation cliente doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du cabinet.

Données personnelles

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Responsabilité éditoriale

ATERPAVERA met tout en œuvre pour offrir des contenus fiables et à jour, sans pour autant garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus publiés ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas des recommandations de mission engageant le cabinet.

Toute étude ne peut naître que d'une convention écrite signée par le client et par le cabinet, précisant son objet, son délai, ses livrables et sa rémunération.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

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